Les voies sans issue au Code de la route

Une voie sans issue est une route qui permet d'assurer une desserte locale pour les usagers. Pour informer les conducteurs qu'une voie de circulation ne possède pas d'issue, une signalisation routière particulière est prévue par le Code de la route. Le régime de priorité au niveau des impasses est, quant à lui, similaire aux autres types de routes.

Sommaire :

• Qu'est-ce qu'une voie sans issue ?
• Les panneaux indiquant une impasse
• La règle de la priorité à droite avec une impasse

Qu'est-ce qu'une voie sans issue ?

Une voie sans issue, aussi appelé « impasse » et parfois familièrement « cul de sac », est un type de voie ne comportant pas de sortie autre que la route d'entrée. Une fois entré dans une impasse, un conducteur devra, pour en repartir, faire demi-tour et sortir par la route par laquelle il est entré.

Contrairement aux routes nationales ou départementales qui permettent de se déplacer sur de longues distances, les impasses permettent uniquement une desserte locale. Elles servent, par exemple, à desservir :

• Des habitations dans un lotissement
• Un parking
• Une école
• Un magasin
• Etc.

Les panneaux indiquant une impasse

Les voies de circulation sans issue sont signalées par des panneaux d'indications : ils sont carrés à fond bleu.

Ils permettent d'informer les conducteurs qu'une rue est une impasse. Ainsi, en ayant connaissance de cette information, les automobilistes peuvent éviter de s'engager dans une voie sans issue, sauf s'il s'agit de leur destination.

Quatre panneaux différents sont prévus pour indiquer aux usagers qu'une rue est sans issue.

Panneau de position

Le panneau de position ci-dessous indique une impasse. Un panneau de position se trouve au niveau de l'information qu'il donne. Ainsi, ce panneau se situe au niveau des entrées des voies sans issue.

Panneau de présignalisation

Un panneau de présignalisation se situe en amont de l'information qu'il indique.

Le panneau ci-dessous permet d'annoncer une impasse en avance, ce qui permet aux conducteurs d'anticiper la direction qu'ils vont prendre à l'intersection.

Panneaux d'impasse avec issue pour certains usagers

Le Code de la route prévoit également des panneaux pour indiquer qu'une route est une impasse pour les véhicules, mais possède une issue pour les piétons ou les cyclistes.

Le panneau de gauche ci-dessus indique que la voie propose une issue uniquement pour les piétons.

Le panneau de droite, quant à lui, indique qu'il existe une sortie pour les piétons et les cyclistes.

La règle de la priorité à droite avec une impasse

Si une signalisation est présente au niveau de la voie sans issue, comme un panneau « Stop » ou « Cédez-le-passage », les usagers doivent respecter les règles de priorités imposées par ces panneaux.

Sans signalisation particulière, c'est la règle de la priorité à droite qui s'applique par défaut entre les usagers circulant sur la route principale et les usagers provenant de l'impasse. Néanmoins, il existe des exceptions selon la nature de l'impasse.

En effet, sans signalisation, les usagers doivent tout le temps appliquer la règle de la priorité à droite, sauf si la rue :

• est un chemin de terre
• est une voie privée
• dessert une aire de stationnement
• franchit un trottoir

Les véhicules venant d'une rue ayant l'une de ces caractéristiques ne sont pas prioritaires et doivent attendre que la voie soit libre avant de pouvoir s'engager sur la chaussée principale. Cependant, si deux rues de ce type sont présentes à une intersection, c'est la règle de la priorité à droite qui s'applique entre elles.

À noter que ces exceptions ne sont pas spécifiquement liées aux voies sans issue : toute voie privée, tout chemin de terre, etc. sont soumis à la règle évoquée ci-dessus.

Rappelons que le passage doit toujours être cédé à un véhicule prioritaire en action (police, pompiers, etc.). Un refus de priorité constaté par un agent de police est sanctionné par un retrait de 4 points et une amende de 135 €.