Les capacités physiques nécessaires pour conduire

Pour pouvoir conduire dans de bonnes conditions de sécurité, un conducteur doit posséder certaines capacités physiques indispensables. Par exemple, la vue d'un usager doit être bonne pour pouvoir observer et analyser correctement son environnement. La conduite d'un véhicule avec l'existence d'une maladie et/ou d'un handicap peut être possible sous réserve de réaliser un examen médical avec un médecin agréé et d'effectuer, si cela est nécessaire, les aménagements requis au sein du véhicule.

Sommaire :

• Déclaration Cerfa 02 lors de l'inscription au permis de conduire
• La visite médicale obligatoire
• Les capacités physiques requises pour le permis B

Déclaration Cerfa 02 lors de l'inscription au permis de conduire

Pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire et obtenir le permis B, il est obligatoire de remplir le document administratif Cerfa 02. Ce document aussi appelé « attestation d'inscription au permis de conduire » est à compléter avec soin. Il vous a été délivré soit par votre auto-école, soit lorsque votre demande effectuée sur le site de l'ANTS a été validée.

Sur ce Cerfa 02, le candidat doit signaler s'il est :

• Porteur d'un dispositif de correction de la vision
• Atteint d'une affection ou d'un handicap qui pourrait être incompatible avec la conduite
• Titulaire d'une pension d'invalidité civile ou militaire

Si le candidat n'est pas atteint d'une maladie ou d'un handicap susceptible d'évoluer, le permis B peut être délivré sans condition de durée et aucune visite médicale ne sera obligatoire pour le conserver.

En revanche, si le candidat présente une affection susceptible d'être incompatible avec la conduite, il devra se présenter devant un médecin agréé par le préfet du département, voir devant une commission médicale. Les médecins décideront alors s'il est en capacité, ou non, de conduire. En fonction du type et de l'évolution de la maladie ou du handicap, la délivrance du permis peut être refusée, délivrée avec une durée de validité temporaire ou permanente.

Dans tous les cas, chaque conducteur doit s'assurer, même après l'obtention du permis B, qu'il est toujours en capacité de conduire sans se mettre en danger, ni mettre en danger les autres usagers.

La visite médicale obligatoire

Examen médical pour les candidats

Les candidats au permis de conduire déclarant l'existence d'une maladie incompatible avec la conduite doivent passer un examen.

Si le candidat est déclaré apte à conduire, une mention indiquant la présence d'une affection médicale sera portée sur son permis de conduire.

Si le candidat est déclaré inapte, le préfet l'informe par courrier que ce dernier ne pourra pas se présenter à l'examen. Le courrier précise les recours alors disponibles pour le candidat.

Examen médical pour les titulaires du permis

De même, tout conducteur développant une maladie identifiée comme pouvant être incompatible avec le maintien de la conduite doit être suivi et la reprise de la conduite soumise à un examen médical.

Si ce dernier ne se soumet pas à ce contrôle médical, il risque une amende de 4500 € et une peine de deux ans d'emprisonnement. En cas d'accident responsable les risques augmentent, car son assurance pourra refuser toute indemnisation à son encontre.

Si le conducteur est déclaré inapte, le préfet l'informe par courrier que ce dernier doit restituer son permis de conduire. Le courrier précise les recours disponibles.

Les capacités physiques requises pour le permis B

Conduire un véhicule nécessite certaines capacités physiques indispensables pour préserver la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route. L'arrêté du 21 décembre 2005 liste les affections médicales susceptibles d'être incompatibles avec la conduite. La conduite peut alors être interdite, autorisée sous certaines conditions ou nécessiter l'avis d'un médecin spécialisé.

Par contre, conduire enceinte n'est soumis à aucune réglementation ni interdiction. Cependant, les modifications morphologiques et physiologiques de la femme enceinte pendant la grossesse impliquent de prendre des précautions supplémentaires, comme le bon positionnement de la ceinture de sécurité.

La vue

L'acuité visuelle est une mesure permettant de connaître la qualité de la vision de loin chez un individu.

Pour être autorisée à conduire un véhicule, la vue du conducteur doit notamment respecter les critères suivants :

• Le conducteur doit avoir une acuité visuelle de 5/10^ème pour l'ensemble des deux yeux. Si la personne est borgne ou que l'un de ses deux yeux a une acuité visuelle inférieure à 1/10^ème, alors son autre œil doit avoir une acuité visuelle supérieure ou égale à 5/10^ème
• Le champ visuel horizontal du conducteur doit être d'au moins 120°

L'ouïe

L'ouïe est importante lors de la conduite pour savoir ce qu'il se passe autour du véhicule. Le bruit environnant donne des indices précieux au conducteur pour pouvoir anticiper différentes situations à risque. Au volant, l'ouïe est le deuxième sens le plus sollicité juste après la vue. D'ailleurs, c'est l'une des raisons qui justifie l'interdiction du port d'écouteurs au volant.

Cependant, il n'y a aucune exigence d'audition minimale pour le permis B.

Le handicap

Si le candidat ou le titulaire du permis présente un handicap peu compatible avec la conduite, il devra effectuer une visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du département.

En cas d'avis favorable du médecin, il est alors possible dans certains cas d'effectuer des aménagements sur le véhicule pour tout de même permettre la conduite, tel que :

• Une boule au volant permettant de le tourner plus facilement
• Un embrayage automatique permettant d'adapter la conduite
• Des rétroviseurs supplémentaires

Si ces équipements sont jugés obligatoires pour le conducteur, des restrictions sont alors appliquées sur son permis de conduire. Dans ce cas, il ne pourra conduire que des véhicules qui possèdent les aménagements adéquats.

La maladie

Si une personne est atteinte d'une maladie spécifique (apnée du sommeil, diabète, épilepsie...), son aptitude à conduire dépendra du type et de l'évolution de la maladie. Un médecin agréé par le préfet aura pour charge de statuer sur la capacité ou l'incapacité d'une personne à prendre le volant.

Dans certains cas, la durée de validité du permis pourra être restreinte dans le temps.