Conduite sous l’emprise de stupéfiants : un délit

Conduire sous l'emprise de stupéfiants est un acte dangereux et lourdement sanctionné par le Code de la route. Le risque d'accident mortel est fortement augmenté. Si d'autres substances agissant sur le cerveau sont consommées, le risque augmente encore. À titre d'exemple, la conduite sous cannabis et alcool multiplie par 30 le risque d'accident mortel.

Sommaire :

• Les risques de la conduite sous l'emprise de stupéfiants
• Les contrôles par les forces de l'ordre
• Les sanctions

Les risques de la conduite sous l'emprise de stupéfiants

Les stupéfiants agissent sur le cerveau et impactent l'état du conducteur en entrainant des effets incompatibles avec la conduite.

Les effets néfastes sont très variables en fonction de la drogue consommée. Pour citer un exemple, la conduite sous cannabis implique : une augmentation du temps de réaction, une baisse de l'attention, une mauvaise appréciation des distances, etc.

Quelle que soit la drogue, celle-ci provoque forcément des effets dangereux pour la conduite. Il est donc formellement interdit de conduire pour une personne ayant consommé des stupéfiants. Les conséquences peuvent être très lourdes en cas de prise du volant sous l'emprise de stupéfiants, comme un accident mortel qui aurait pu être évité.

Les contrôles par les forces de l'ordre

Comment est contrôlée la présence de stupéfiants ?

Les forces de l'ordre ont deux moyens de contrôler la présence de drogues dans l'organisme :

• Avec un test salivaire
• Avec un test urinaire

Le test salivaire est le type de contrôle le plus utilisé. Il permet de vérifier si un conducteur a consommé des stupéfiants. Le test indique également quelles drogues sont présentes dans l'organisme.

Que se passe-t-il en cas de test salivaire positif ?

Si le test est positif, celui-ci doit être confirmé par un prélèvement salivaire ou sanguin. Ce prélèvement sera ensuite analysé en laboratoire et permettra d'avoir la preuve de l'infraction.

Pour éviter qu'un conducteur reprenne la conduite sous l'emprise de stupéfiants et laisser le temps au laboratoire d'analyser le prélèvement, les forces de l'ordre peuvent garder le permis de conduire pendant 3 jours.

Comment contester un test salivaire positif ?

Il est possible de contester le prélèvement analysé par le laboratoire. Il s'agit du prélèvement qui a été réalisé après le test salivaire positif et qui est la preuve de la consommation de stupéfiants.

Pour pouvoir contester le prélèvement, il est nécessaire :

• D'avoir réalisé une prise de sang au moment du contrôle. Cette prise de sang doit être proposée par les forces de l'ordre et c'est à la personne contrôlée, d'accepter ou non, de l'effectuer.
• De faire la demande de contre-expertise dans les 5 jours qui suivent les résultats du laboratoire.

En cas de contestation, le sang collecté sera analysé et permettra de confirmer si des traces de stupéfiants sont présentes dans le corps.

Quand peut-on se faire contrôler ?

Les forces de l'ordre peuvent effectuer un contrôle en cas de soupçon. Il n'est pas nécessaire d'avoir commis une infraction au Code de la route pour être soumis à un dépistage de stupéfiants.

En cas d'accident corporel, les conducteurs subissent obligatoirement un dépistage de drogues.

Quel est le seuil de tolérance pour que le test soit positif ?

Contrairement à l'alcool, il n'y a aucun seuil de tolérance pour qu'un dépistage de stupéfiants soit positif. Si une drogue est détectée dans l'organisme, quelle que soit sa quantité, le test sera positif.

Il faut également noter que la présence de drogues reste longtemps dans l'organisme. Par exemple, pour un consommateur régulier, il est possible de détecter à l'aide d'un test urinaire la présence de cannabis jusqu'à 10 jours après la dernière prise.

Les sanctions

La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit. Il s'agit du type d'infraction le plus grave.

Conduire après avoir consommé de la drogue est sanctionné par une perte de 6 points, une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et une peine de prison de 2 ans maximum.

D'autres sanctions peuvent également être appliquées, comme une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans ou une confiscation du véhicule.

Des facteurs aggravants peuvent venir alourdir ces sanctions. La présence d'alcool et de stupéfiants dans l'organisme du conducteur augmente l'amende maximale possible à 9 000 € et la peine de prison à 3 ans. En cas d'accident corporel, la peine de prison maximale et l'amende augmentent encore fortement.

Refuser un dépistage ou un prélèvement pour vérifier la consommation de stupéfiant est également une infraction sévèrement punie. Le contrevenant risque une amende de 4 500 € d'amende, une peine de prison de 2 ans et un retrait de 6 points. Il risque aussi d'autres sanctions, telles qu'une confiscation du véhicule ou une suspension de permis.