Les documents obligatoires en voiture à présenter lors d’un contrôle

Les documents obligatoires en voiture à présenter lors d'un contrôle sont les suivants : le permis de conduire, le certificat d'immatriculation et la vignette du contrôle technique. L'ensemble de ces documents permettent de confirmer qu'un conducteur est autorisé à circuler selon les règles définies par le Code de la route. La non-présentation d'un de ces papiers peut entrainer une amende pour le propriétaire, et l'obligation d'aller présenter le document dans un délai de 5 jours auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie.

Sommaire :

• Quels sont les papiers obligatoires en voiture ?
• Le permis de conduire
• Le certificat d'immatriculation
• La vignette du contrôle technique
• L'attestation et le certificat d'assurance auto

Quels sont les papiers obligatoires en voiture ?

Les documents administratifs, définis dans la thématique notions diverses du Code de la route, sont à distinguer en deux parties :

• Les documents obligatoires
• Les documents facultatifs

Parmi les documents facultatifs, on retrouve notamment le constat à l'amiable ou le disque de stationnement. Ces documents, bien que très utiles, ne doivent pas obligatoirement être présentés lors d'un contrôle routier.

En revanche, les documents et les équipements obligatoires doivent pouvoir être présentés lors d'un contrôle routier. Les papiers obligatoires à avoir en voiture sont :

• Le permis de conduire
• Le certificat d'immatriculation, appelé également carte grise
• La vignette du contrôle technique

Tous ces documents doivent obligatoirement être en possession du conducteur lors de la conduite.

Le permis de conduire

Le permis de conduire, comme son nom l'indique, permet de justifier auprès des forces de l'ordre que le conducteur du véhicule est autorisé à conduire. Ce dernier doit être en mesure de le présenter immédiatement.

Le permis de conduire de catégorie B est obtenu après la réussite du Code de la route et de l'examen pratique. Si un candidat réussit ces deux examens, un certificat CEPC lui est délivré. Ce certificat lui permet de conduire 4 mois en attendant de recevoir son permis.

En cas de contrôle routier, si un conducteur possède le permis de conduire, mais qu'il n'est pas en mesure de le présenter immédiatement, celui-ci risque une amende forfaitaire de 11 euros. De plus, ce dernier devra venir présenter son permis de conduire dans un délai de 5 jours auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie. En cas de manquement, le conducteur risque une amende forfaitaire de 135 euros. La non-présentation du permis de conduire n'entraine pas de retrait de points.

Le certificat d'immatriculation

Le certificat d'immatriculation, également appelé carte grise, est un document prouvant l'autorisation de circuler d'un véhicule. Tout véhicule ou remorque dont le PTAC dépasse les 500 kg doit posséder sa propre immatriculation.

Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le propriétaire possède un délai de 1 mois pour réaliser une demande de certificat d'immatriculation auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisé (ANTS), ou bien directement auprès d'un professionnel agréé. Dans le cadre de l'achat d'un véhicule neuf, cette demande aura pour objectif de faire immatriculer pour la première fois un véhicule mis en circulation. Pour un véhicule d'occasion, la demande permettra d'enregistrer un changement de titulaire.

La carte grise est une carte d'identité permettant d'identifier le véhicule et possède de nombreuses informations telles que :

• La date de la première immatriculation
• Le numéro d'immatriculation
• Les informations concernant le propriétaire du véhicule
• La Masse Totale Techniquement Admissible (MMTA), anciennement Poids Total Autorisé en Charge (PTAC)
• Le nombre maximum de passagers pouvant être transportées (incluant le conducteur)
• Le type de carburant
• Le taux de rejet de CO₂ par kilomètre parcouru
• Etc.

En cas de déclaration de perte ou de vol de la carte grise, le titulaire reçoit un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) valable uniquement en France. Ce certificat permet au conducteur de circuler pour une durée de 1 mois.

La non-présentation du certificat d'immatriculation lors d'un contrôle routier est passible d'une contravention de première classe impliquant une amende de 11 euros. Le conducteur possède ensuite un délai de 5 jours pour aller présenter ce document auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie. À défaut, le conducteur encourt une amende forfaitaire de 135 euros.

La vignette du contrôle technique

Le contrôle technique est une étape obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans et doit être réalisé tous les deux ans. Le contrôle technique d'un véhicule de moins de 4 ans doit être réalisé dans les 6 mois précédant son quatrième anniversaire. À l'issue d'un contrôle technique validé, le professionnel doit obligatoirement apposer sur le pare-brise la vignette du contrôle technique.

Cette dernière possède des informations importantes telles que :

• Le numéro d'immatriculation du véhicule
• La date limite de validité
• Le numéro d'agrément du centre de contrôle
• Le numéro de série du véhicule
• Le numéro d'imprimé

La vignette du contrôle technique fait également partie des documents obligatoires à avoir dans son véhicule. De la même façon que pour le certificat d'assurance, cette vignette doit être placée en bas à droite du pare-brise, avec le côté recto visible depuis l'extérieur.

Elle permet aux forces de l'ordre de présumer que le véhicule contrôlé est bien passé au contrôle technique. Par contre, cette dernière n'a pas de valeur légale. Pour prouver aux services de police ou à la gendarmerie qu'un véhicule est bien passé au contrôle technique, le conducteur doit être en mesure de présenter son certificat d'immatriculation possédant le timbre du contrôle collé. À défaut, l'usager peut également présenter le procès-verbal remis lors de la visite technique.

En cas de non-apposition de la vignette de contrôle technique sur le pare-brise, l'automobiliste ne sera pas verbalisé. Par contre, le conducteur a l'obligation de présenter la preuve de validité du contrôle avec le timbre collé sur le certificat d'immatriculation.

L'attestation et le certificat d'assurance auto

L'attestation d'assurance auto ainsi que le certificat d'assurance ne sont plus des documents obligatoires à avoir en voiture, depuis le 1er avril 2024. De couleur verte, ces documents permettaient de justifier qu'un véhicule était bien assuré auprès d'une compagnie d'assurance.

Désormais, les compagnies d'assurance renseigent un registre dénommé Fichier des Véhicules Assurés (FVA), accessible aux forces de l'ordre. Ainsi, lors des contrôles routiers, la présentation des documents d'assurance devient inutile. Les autorités peuvent simplement vérifier, grâce au numéro d'immatriculation du véhicule, si l'assurance du conducteur est en règle.

Les informations présentes sur l'attestation d'assurance sont :

• Les coordonnées de l'assureur
• Les coordonnées du souscripteur
• Le numéro du contrat d'assurance
• Le numéro d'immatriculation du véhicule
• Les dates de début et de fin de validité de l'attestation

En tant que conducteur vous devez vous assurer de la bonne validité de votre assurance auto. En effet, le Code de la route impose à tous les propriétaires de véhicules terrestres destinés à circuler de souscrire au minimum à la garantie de responsabilité civile. Cette garantie, également appelée « au tiers », permet d'indemniser les victimes et les passagers du véhicule en cas d'accident (dégâts matériels et corporels).

Cette couverture n'indemnise ni le conducteur ni le responsable de l'accident. Pour les conducteurs qui le souhaitent, les compagnies d'assurance proposent des garanties facultatives supplémentaires qui s'adaptent aux besoins de chacun. Elles permettent, entre autres, d'assurer le véhicule et le conducteur contre des dommages matériels ou corporels.

Attention, rouler sans assurance c'est s'exposer à de graves ennuis judiciaires et financiers en cas d'accident.