La récupération des points sur le permis de conduire : délai et stage
La récupération des points sur le permis de conduire peut se faire de façon automatique ou après la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La récupération automatique des points consiste à réattribuer les points perdus après un certain délai, dont la durée dépendra de la nature de l'infraction commise. Le stage de sensibilisation permet de récupérer 4 points au maximum et n'est réalisable qu'une seule fois par an.
Sommaire :
- La récupération automatique de points
- Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Comment connaitre son solde de points ?
La récupération automatique de points
Les points retirés à un usager suite à une infraction au Code de la route peuvent être récupérés sur le permis de conduire de ce dernier par différents moyens. Tout d'abord, grâce à la récupération automatique de points. Les points sont récupérés automatiquement sur le permis de conduire du conducteur ayant commis l'infraction après un certain délai. La durée de ce délai dépend :
- De la nature de la contravention ou du délit commis
- De la réalisation d'une autre infraction dans l'intervalle de temps
Au bout de 6 mois
Si un usager de la route commet une infraction ayant entrainé la perte d'un seul point sur son permis de conduire, le point peut être récupéré au bout de 6 mois, à condition que le conducteur ne commette aucune autre infraction entrainant un retrait de point durant cette période.
Dans le cas où une infraction serait commise durant ces 6 mois, le point est alors perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans. Cette règle est toujours soumise à condition que le conducteur ne perde aucun autre point durant cette période.
Au bout de deux ans
Un conducteur a la possibilité de récupérer la totalité de ses 12 points sur son permis de conduire s'il ne subit aucun autre retrait de points pendant une durée de 2 ans. Attention, la récupération des points au bout de deux ans n'est valable que pour les contraventions allant jusqu'à la troisième classe. Pour les autres types d'infractions, l'usager devra attendre 3 ans.
Dans le cas où le conducteur se voit retirer à nouveau des points dans l'intervalle des 2 ans, celui-ci devra encore attendre 2 ou 3 ans supplémentaires pour recouvrer la totalité de ses points.
Pour les jeunes conducteurs en permis probatoire, quelle que soit la classe de l'infraction commise, le délai pour récupérer la totalité des 12 points est fixé à 3 ans.
Au bout de trois ans
Pour une perte de points suite à une contravention de quatrième, de cinquième classe, ou suite à un délit, le conducteur a la possibilité de récupérer la totalité de ses points, non pas après un délai de 2 ans, mais au bout de 3 ans. Pour récupérer ses 12 points, le conducteur ne doit commettre aucune autre infraction durant cet intervalle de 3 ans.
Au bout de dix ans
Un conducteur qui n'arrive pas à récupérer la totalité de ses 12 points à cause d'infractions successives dans les délais de 2 ou 3 ans de récupération automatique, a la possibilité de récupérer certains points perdus au bout de 10 ans. Pour les infractions concernant des contraventions allant de la première à la quatrième classe, les points perdus sont automatiquement récupérés au bout de 10 ans, et ce, même si d'autres infractions ont été commises entre temps, à condition :
- Que le conducteur n'ait pas subi une annulation ou une invalidation du permis de conduire pendant ces 10 ans
- Que les points perdus n'aient pas entrainé un passage devant un tribunal correctionnel
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est un autre moyen permettant de récupérer des points sur son permis de conduire. Le stage se déroule dans des centres agréés par les préfectures et a pour objectif de sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route.
La participation à un stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire. En effet, si un conducteur en permis probatoire commet une infraction entrainant un retrait de 3 points ou plus, celui-ci à l'obligation de participer à un stage de sensibilisation. Par exemple, un jeune conducteur qui oublie d'attacher sa ceinture de sécurité pourra se voir obliger de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Un conducteur dont le solde de points est égal ou inférieur à 6 pourra recevoir un courrier lui proposant de réaliser un stage.
Combien de points peut-on récupérer suite à un stage de sensibilisation ?
Lors de la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, le nombre de points maximum qu'il est possible de récupérer est de 4. À la fin du stage, les participants peuvent donc récupérer 4 points sur leur permis de conduire. Par contre, il n'est possible de réaliser ce type de stage qu'une seule fois par an.
Comment connaitre son solde de points ?
Tout conducteur a la possibilité de consulter le solde de ses points restant sur son permis de conduire. Pour se faire, celui-ci devra se connecter sur la plateforme Télépoints. Lors de la première connexion, la plateforme vous demandera votre numéro de dossier NEPH. Le numéro NEPH est inscrit sur le permis de conduire :
- Pour les anciens permis au format « 3 volets » : le numéro se trouve à gauche de la photo du titulaire
- Pour les nouveaux permis au format « carte de crédit » : le numéro se trouve au verso en haut à gauche et est inscrit sur deux lignes
Une fois connecté à la plateforme, vous pourrez constater le nombre de points restant sur votre permis à points :
