La suspension de permis de conduire administrative et judiciaire

Une suspension de permis de conduire est généralement décidée à la suite d'une infraction au Code de la route ou en réponse à un contrôle médical déclarant un conducteur inapte à la conduite. Cette décision peut être administrative (prise par un préfet) ou judiciaire (prise par un juge). Dans tous les cas, une suspension entraine une interdiction de conduire provisoire pour le conducteur. Ce dernier pourra récupérer son permis à la fin de la durée de la suspension, dont le délai dépend de la nature de l'infraction ou de la nécessité de réaliser un nouvel examen médical.

Sommaire :

• La suspension de permis de conduire : définition
• La suspension administrative du permis de conduire
• La suspension judiciaire du permis de conduire

La suspension de permis de conduire : définition

Un permis de conduire peut-être suspendu à la suite d'une infraction au Code de la route ou pour des raisons médicales. Lors d'une suspension, le permis du conducteur lui est retiré provisoirement et ce dernier possède l'interdiction de conduire tout véhicule nécessitant un permis.

La durée de la suspension dépend de sa nature qui peut être :

• Une suspension administrative
• Une suspension judiciaire

La suspension de permis de conduire est une sanction ou une décision lourde, mais qui a pour objectif d'assurer la sécurité routière de l'ensemble des usagers de la route.

La suspension administrative du permis de conduire

Une suspension administrative peut se produire à la suite d'une infraction au Code de la route ou pour des raisons médicales.

Suite à une infraction au Code de la route

Lorsqu'un conducteur commet une grave infraction, susceptible d'être sanctionnée par une suspension de permis, les forces de l'ordre transmettent une copie du procès-verbal au préfet. Dans le cas où l'infraction commise entraine une rétention immédiate du permis par les services de police ou de gendarmerie, ces derniers envoient l'avis de rétention au préfet.

Le préfet peut alors mettre en œuvre une procédure de suspension de permis qui fait suite, par exemple, aux infractions suivantes :

• Conduite sous état alcoolique
• Conduite sous l'emprise de stupéfiants
• Refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiants
• Excès de vitesse de plus de 40 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée
• Non-respect des règles de circulation en tenant son téléphone en main

La durée maximale de la suspension de permis est de 6 mois. Cependant, celle-ci peut être portée à 1 an dans les cas les plus graves, comme lors d'un délit de fuite. La suspension administrative ne permet pas d'aménagement du permis : contrairement à la suspension judiciaire, le permis blanc n'est pas envisageable.

Comment récupérer son permis de conduire après une suspension administrative qui fait suite à une infraction ?

Le conducteur doit attendre la fin de la durée de la suspension pour être en mesure de récupérer son permis de conduire.

Dans le cas d'une suspension administrative suite à une infraction, la récupération du permis dépend de la nature de l'infraction et de la durée de la suspension. Si la suspension est liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants, ou si sa durée est supérieure à 1 mois, alors le conducteur a l'obligation de passer un contrôle médical incluant un examen psychotechnique avant de pouvoir récupérer son permis. Ensuite, ce dernier doit faire une demande de récupération de permis en ligne sur le site de l'ANTS.

Dans les autres cas, si l'infraction ne concerne pas l'alcool ou les stupéfiants et que la durée de la suspension est inférieure à 1 mois, l'usager peut directement récupérer son permis en préfecture.

Pour raisons médicales

À la suite d'un contrôle médical, effectué par un médecin agréé ou une commission médicale départementale, indiquant qu'un usager est inapte à conduire, le préfet peut décider de la suspension du permis. Le permis est alors suspendu pour une durée indéterminée et l'usager a l'interdiction de conduire un véhicule pour lequel un permis de conduire est obligatoire.

Dans le cas d'une suspension administrative pour raisons médicales, la récupération du permis de conduire nécessite de passer un nouvel examen médical.

La suspension judiciaire du permis de conduire

Lorsque la suspension du permis de conduire est décidée par un juge, on parle de suspension judiciaire. Cette dernière implique une interdiction de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. Toutes les autres catégories de permis sont donc également suspendues pour la même durée.

Une suspension judiciaire peut faire suite à une suspension administrative. Lorsque c'est le cas, la suspension judiciaire la remplace en prenant en compte la durée de suspension déjà réalisée.

Un juge peut décider de la suspension à la suite d'une infraction au Code de la route telle que :

• Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h
• Le refus d'obtempérer
• Le défaut d'assurance
• La conduite sous état alcoolique ou suite à la consommation de stupéfiants

En fonction de la gravité de l'infraction, le conducteur sera convoqué au Tribunal de police ou au Tribunal correctionnel. Le juge pourra éventuellement envisager d'accorder un aménagement de peine en tenant compte de l'activité professionnelle de l'usager. On parle alors de permis blanc : une autorisation à conduire pour des usages et des situations bien précises (comme se rendre au travail).

La durée maximale de la suspension judiciaire est de :

• 5 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires
• 3 ans pour les autres cas

Dans les cas les plus graves ou lors d'une récidive, ces durées peuvent être doublées.

Comment récupérer son permis de conduire après une suspension judiciaire ?

Pour récupérer son permis de conduire, un conducteur doit attendre la fin de la durée de la suspension.

Si la suspension fait suite à une infraction concernant la consommation d'alcool ou de stupéfiant, un contrôle médical incluant un examen psychotechnique sera obligatoire pour récupérer le permis de conduire. Il en est de même pour toute suspension supérieure à une durée de 1 mois. Dans ces deux cas, une demande en ligne devra être faite auprès du site de l'ANTS pour récupérer le permis.

Dans le cas où la suspension ne fait pas suite à une infraction d'alcool ou de stupéfiants et que sa durée est inférieure à 1 mois, le permis de conduire pourra être récupéré en préfecture.